1. Introduction
TERREIS REAL ESTATE SARL (ci-apres "nous", "notre" ou "TERREIS REAL ESTATE") attache une grande importance a la protection de vos donnees personnelles et au respect de votre vie privee.
La presente politique de confidentialite a pour objet de vous informer sur la maniere dont nous collectons, utilisons et protegeons vos donnees personnelles, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos donnees personnelles est :
TERREIS REAL ESTATE SARL
5 Avenue de Messine, 75008 Paris, France
SIRET : 529 674 426 00067
Email : contact@terreis.fr
Telephone : 01 82 00 95 18
3. Donnees personnelles collectees
Nous collectons les donnees personnelles suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, civilite
- Coordonnees : adresse email, numero de telephone
- Donnees relatives a votre projet immobilier : budget, type de bien recherche, preferences de visite
- Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitees, date et heure de connexion
- Donnees issues des formulaires : messages, demandes specifiques
4. Finalites du traitement
Vos donnees personnelles sont collectees et traitees pour les finalites suivantes :
- Repondre a vos demandes d'information sur nos programmes immobiliers
- Organiser des visites de biens immobiliers
- Vous envoyer la documentation demandee (brochures, plans, etc.)
- Gerer les reservations et pre-reservations de lots
- Vous recontacter dans le cadre de votre projet immobilier
- Realiser des statistiques de frequentation du site
- Ameliorer nos services et notre site internet
- Respecter nos obligations legales et reglementaires
5. Base legale du traitement
Le traitement de vos donnees personnelles repose sur les bases legales suivantes :
- Votre consentement : lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'information
- L'execution de mesures precontractuelles : dans le cadre de votre projet d'acquisition immobiliere
- Notre interet legitime : pour ameliorer nos services et realiser des statistiques
- Le respect d'obligations legales : pour repondre a nos obligations reglementaires
6. Destinataires des donnees
Vos donnees personnelles peuvent etre transmises aux destinataires suivants :
- Les services internes de TERREIS REAL ESTATE (service commercial, direction)
- Nos partenaires et prestataires techniques (hebergement, maintenance du site)
- Les notaires dans le cadre d'une transaction immobiliere
- Les autorites administratives et judiciaires si la loi l'exige
Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales.
7. Duree de conservation
Vos donnees personnelles sont conservees pendant les durees suivantes :
- Donnees de contact et demandes d'information : 3 ans a compter du dernier contact
- Donnees relatives a une transaction immobiliere : 10 ans a compter de la fin de la relation contractuelle
- Donnees de navigation et cookies : 13 mois maximum
A l'issue de ces durees, vos donnees sont supprimees ou anonymisees.
8. Vos droits
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees dans certains cas
- Droit a la limitation : demander la limitation du traitement de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
- Droit de retirer votre consentement : a tout moment, sans affecter la licéité du traitement anterieur
- Droit de definir des directives post-mortem : relatives a la conservation et la communication de vos donnees apres votre deces
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@terreis.fr
- Par courrier : TERREIS REAL ESTATE, 5 Avenue de Messine, 75008 Paris
- Par telephone : 01 82 00 95 18
Nous nous engageons a repondre a votre demande dans un delai d'un mois a compter de sa reception. Ce delai peut etre prolonge de deux mois compte tenu de la complexite et du nombre de demandes.
9. Droit de reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertes, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
10. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'alteration, la divulgation ou l'acces non autorise.
Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des communications via HTTPS
- La protection par mot de passe des acces aux donnees
- La limitation des acces aux personnes habilitees
- La mise a jour reguliere de nos systemes de securite
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer votre experience de navigation.
Types de cookies utilises :
- Cookies essentiels : necessaires au fonctionnement du site (session, securite)
- Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site et ameliorer nos services
- Cookies de securite : pour la protection contre les spams (reCAPTCHA)
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou etre alerte lorsqu'un cookie est envoye. Toutefois, certaines fonctionnalites du site pourraient ne plus fonctionner correctement.
12. Transfert de donnees hors UE
Certains de nos prestataires techniques (notamment notre hebergeur Vercel et Google pour reCAPTCHA) peuvent etre situes en dehors de l'Union Europeenne, notamment aux Etats-Unis.
Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriees sont mises en place pour proteger vos donnees, conformement aux exigences du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission Europeenne, certification Privacy Shield, etc.).
13. Modification de la politique
Nous nous reservons le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification sera publiee sur cette page avec une date de mise a jour actualisee.
Nous vous invitons a consulter regulierement cette page pour prendre connaissance des eventuelles modifications.
14. Contact
Pour toute question relative a la presente politique de confidentialite ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
TERREIS REAL ESTATE
5 Avenue de Messine, 75008 Paris
Email : contact@terreis.fr
Telephone : 01 82 00 95 18 / 06 23 75 72 55
Derniere mise a jour : Janvier 2026